Conditions d'utilisation & Confidentialité
L'accès et l'utilisation de ce site Internet sont soumis aux conditions générales d'utilisation reprises ci-dessous. Les présentes conditions d'utilisation contiennent les informations juridiques concernant la visite et l'utilisation du site Internet, une déclaration en matière de droits de propriété intellectuelle et une référence à la réglementation en matière de respect de la vie privée. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant de visiter le site Internet ou de l'utiliser de quelque manière que ce soit. En poursuivant la visite du site Internet ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez expressément les présentes conditions d'utilisation. Si vous rencontrez des éléments gênants lors de la lecture des présentes conditions ou si vous n'êtes pas d'accord avec leur contenu, nous vous demandons de ne pas visiter ou de ne pas utiliser les services de ce site internet.
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation fixent le cadre juridique régissant l'accès à du site internet www.nwash.be.
2. Présentation
Le site www.nwash.be permet aux utilisateurs d'accéder à une plateforme de services permettant l'organisation et la planification de nettoyage de véhicules et de mise en relation avec des prestataires délivrant des services de nettoyage indépendants référencés sur la plateforme.
Le site www.nwash.be communique les demandes de nettoyage aux prestataires de services de nettoyage enregistrés comme utilisateurs et laveurs.
3. Paiement des services
L'utilisateur peut payer les services de nettoyage et de lavage de véhicules présentés sur www.nwash.be par carte bancaire (Visa, Paypal, bancontact) ou par paiement en espèce.
Tout nos tarifs sont affichés hors tva.
(Certains des prestataires de Nwash ont une exonération de la TVA « Exonération de TVA suivant l’article 44 du code TVA belge » & Tandis que d'autres prestataires peuvent vous facturer avec une TVA de +21%)
Le paiement par carte bancaire sur le site nécessite de fournir des informations relatives au moyen de paiement, et l'acceptation des conditions générales.
Lorsque vous effectuez des paiements par carte bancaire, www.nwash.be encaisse les sommes.
L'intermédiaire des paiements par carte bancaire sur le site www.nwash.be s'effectue par STRIPE aux conditions générales suivantes https://stripe.com/fr/legal.
La prise de contact avec le service dédié aux paiements par carte bancaire s'effectue par email contactez-nous et par téléphone au +32 493 19 18 00.
4. Réservation, annulation et modalités de paiement
Le client peut annuler sans frais la commande tant que cette commande n’a pas fait l’objet d’une annulation moins de 24h avant la prise de rendez-vous.
Dans ce cas le client conserve la possibilité d’annuler la commande mais il s’expose à des frais d’annulation correspondant à 30% du prix du Nettoyage concerné.
Le client sera tenu de l’intégralité du montant de sa commande si il est absent ou injoignable au moment du rendez-vous de lavage ou:
Si le véhicule du client :
- n’est pas situé à l’adresse indiquée au moment de la réservation.
- n’est pas immobilisé sur un emplacement compatible avec la réglementation en vigueur, le laveur se réserve le droit de ne pas procéder au nettoyage du véhicule.
Dans ce cas, le client sera tenu de l’intégralité du montant de sa commande.
Nwash.be et laveur ne seront pas tenus pour responsables d’une absence ou d’un retard.
Modalités de paiement:
Sauf avis contraire, les factures sont payables au grand comptant.
Toute somme impayée à l’échéance portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 1,5 % par mois entamé.
Toute absence de paiement ou paiement complet ou partiel endéans le délai, celui-ci sera majoré d’une indemnité forfaitaire et indivisible de 20 % avec un minimum de 50 €, cette clause étant acceptée par le client en application des articles 1147, 1152 et 1229 du code civil.
A défaut de paiement d’une facture à son échéance entraîne la déchéance du terme accordé pour tout pour toute autre livraison et travaux et rend toute facture immédiatement exigible. Il confère en outre, le droit de suspendre les travaux pour ce qui reste à consentir.
Conformément à la loi du 02/08/2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, lorsque le cocontractant ne paie pas dans le délai de paiement convenu, l’entreprise est, de plus, en droit sans préjudice à son droit au remboursement des frais judiciaires, conformément aux dispositions du Code Judiciaire, de réclamer au cocontractant le dédommagement de tous les frais encourus par suite du retard de paiement.
5. Conditions d’utilisation du site et du services et du compte
Le Service de réservation n'est pas autorisé aux personnes mineurs de moins de 18 ans.
L'utilisateur n'est pas autorisé à partager avec des tiers son compte.
L'utilisateur s'engage également à:
-
Ne pas donner une fausse identité et de fausses informations
-
Ne créer qu’un seul compte et qu’un seul profil
-
Ne pas créer un compte pour le compte d’un tiers sans son autorisation
L'utilisateur s'engage à respecter toutes les lois applicables lorsque qu'il utilise les services de Nwash.be, et à utiliser les services en toute légalité.
Durant l'utilisation du services, le client s'engage de ne causer aucune gêne, ennuis, nuisances ou dommages matériels, que ce soit à l’égard du laveur ou de toute autre partie.
6. Politique de Confidentialité
Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (aussi appelé GDPR) est entré en application le 25 mai 2018.
Le GDPR ou règlement général sur la protection des données a pour objectif de mieux protéger les données personnelles des citoyens européens.
Cette nouvelle législation transforme les réglementations nationales de tous les états membres européens en une nouvelle loi. En Belgique, depuis le 25 mai 2018, toutes les organisations doivent justifier quels types de données personnelles elles collectent, la manière dont elles les utilisent ainsi que comment et pendant combien de temps elles sont conservées.
Qu'est ce qui change pour Nwash.be?
En fait, rien ne change vraiment. Nwash.be a déjà pris et continue à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel et celles de ses clients.
Nwash.be se réserve le droit de traiter les données à caractère personnel des utilisateurs conformément à la politique de confidentialité de Nwash.be.
Nwash.be se réserve le droit d'apporter des modifications aux conditions générales et à la politique de confidentialité et, sous réserve de l'obtention du consentement des utilisateurs, de céder la base de données pour des fins commerciales et de prospection directe à des partenaires ou filiales. Nous nous engageons à prévenir les utilisateurs des modifications apportées aux conditions générales ainsi qu'à la politique de confidentialité.
7. Responsabilité
Le site Nwash.be est un moyen de communication entre les clients et les prestataires nommés "laveurs", Nwash.be ne peut influencer ni prendre en charge la qualité ou les défauts du service. En cas de réclamation, il est recommandé de contacter le service client de Nwash.be sur contactez-nous.
Nwash, ne peut être tenu responsable d'un quelconque préjudice ou dommage lors de l'utilisation des services de nettoyage.
Vous serez tenu responsable de tout dommage subi par Nwash.be résultant de votre violation des conditions générales. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Nwash.be de tous préjudices, dépenses, dommages et frais, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, résultant de la violation par vous des Conditions Générales.
Nwash.be sera pas responsable des dommages indirects (dommages corporel, ou matériel)
8. Droit de propriété intellectuelle
Le site www.nwash.be et la totalité des éléments du site www.nwash.be concerne la législation sur le droit d’auteur, des marques et également, sur la propriété intellectuelle, que ce soit en ce qui relève de sa forme qu’en ce qui relève de chacune des composantes de son architecture, de son aspect, de ses formulaires, de ses textes, de ses fonctionnalités et de ses graphismes, et toutes autres données qui sont la propriété exclusive de Nwash.